Charte déontologique
Se fondant sur les dispositions du code de la santé publique, du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et sur les données apportées par le suivi des sites déjà créés par et pour les chirurgiens-dentistes, le conseil national de l’Ordre, dans le cadre de sa mission de protection de la santé publique et des patients, a décidé d’une charte applicable à ces sites.
Cette charte intègre les règles du code de déontologie. Qui la respecte se met à l’abri de poursuites disciplinaires initiées par l’Ordre.
La charte s’applique au site Internet de tout chirurgien-dentiste, personne physique ou morale, inscrit au tableau de l’Ordre.
En tout état de cause, chaque praticien devra veiller à respecter :
– l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux sites Internet ;
– l’ensemble des règles applicables à la profession de chirurgien-dentiste.
Préalablement, il convient de rappeler que la profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce (article R. 4127-215 du Code de la santé publique). En conséquence, le site d’un chirurgien-dentiste ne doit pas être un moyen promotionnel, mais doit rester un outil objectif et de qualité pour les destinataires de l’information, dans le respect des droits fondamentaux de la personne et notamment celui du secret médical.
A ce titre, la charte graphique et la ligne éditoriale du site ne doivent pas être publicitaires.
Il est conseillé aux praticiens de demander la certification de leur site auprès de la Fondation Health On the Net (HON). Choisie par la Haute Autorité de Santé (HAS), cette fondation vérifie que le site respecte les critères de qualité qui suivent :
– l’autorité du rédacteur : le site doit indiquer la qualification du ou des rédacteur(s) ;
– la complémentarité, le site devant venir en complément, et non en remplacement de la relation du praticien avec son patient ;
– la confidentialité, le site devant préserver la confidentialité des informations personnelles
soumises par les visiteurs du site ;
– l’attribution : la source des informations publiées doit être citée ; les pages contenant des
informations médicales doivent être datées ;
– la justification : toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de traitements doit être
justifiée ;
– le professionnalisme : l’information doit être la plus accessible possible ; le webmestre doit
être identifié ; une adresse de contact doit être fournie ;
– la transparence du financement : les sources de financement doivent être indiquées ;
– l’honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale – étant rappelé que le site d’un chirurgien-dentiste ne doit pas contenir de publicité.
La Fondation Health On the Net (HON) n’a pas pour mission de vérifier que le site d’un praticien est conforme au Code de la santé publique, et notamment à son Code de déontologie. Ainsi une certification HON ne garantit pas le respect de sa déontologie par le titulaire du site.
De son côté, le Conseil de l’Ordre ne délivre aucun agrément aux sites Internet des praticiens. S’il constate qu’un site est contraire aux dispositions du Code de la santé publique, il peut décider de poursuivre le praticien titulaire du site devant les juridictions ordinales (article R. 4126-1 du Code de la santé publique).
INFORMATIONS MÉDICALES
Le titulaire du site est responsable des informations mises en ligne.
Les informations médicales mentionnées sur le site devraient être issues des sites d’informations en santé certifiés par la fondation Health On the Net. Le titulaire du site devra veiller à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs de ces informations.
Le praticien doit veiller à ce que cette information médicale soit scientifiquement exacte, exhaustive, actualisée, fiable, pertinente, licite, intelligible et validée. En particulier, divulguer dans le public un procédé de diagnostic et de traitement quand sa valeur et son innocuité ne sont pas démontrées constitue une faute (article R. 4127-226 du Code de la santé publique).
La source de l’information doit être citée. L’information doit également être datée.
Proposer aux internautes de s’abonner, à partir du site, à une lettre d’information constitue un acte de démarchage prohibé par le Code de la santé publique.