Le cabinet du Dr BAILLY Thomas respecte la règlementation applicable aux sites Internet, et notamment :

1) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose notamment une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles – notamment en cas de mise à disposition d’un service de rappel de rendez-vous à destination des patients du cabinet. Des modèles de notes d’information sont disponibles sur le site Internet de la CNIL.

2) La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui impose notamment une identification claire du titulaire du site.